Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV)

Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) – Ressources gratuites 
 
Date de la dernière mise à jour : 30/07/2020


Article 1 : Objet

1.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente constituent l’accord régissant les relations entre la société SE SENTIR BIEN (ci-après « SSB »), dont l’identité est ci-après déclinée (voir Article 2), et son client (ci-après « le Client »), dans le cadre de son offre de ressource gratuites en ligne (c.f. Article 3). 

1.2. A défaut d’autres stipulations entre les parties, les prestations effectuées dans le cadre de ladite offre sont soumises aux stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente. 

1.3. Le fait que SSB ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes Conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.


Article 2 : Informations générales

2.1. Le Prestataire est : 

Société SE SENTIR BIEN
SA par action simplifiée à associé unique
128 rue la Boétie  
75008 Paris
SIRET n° 84521265300016
représentée par Mme Esther TAILLIFET
en qualité de Président
 

 


Article 3 : Nature des prestations 

3.1. En créant un compte sur les sites internet de SSB, le Client peut accéder à un contenu gratuit en ligne (format audio, écrit ou vidéo), relatif au développement personnel. 


Article 4 : Modalités techniques d’accès aux sites et aux ressources en lignes 

4.1. L’accès aux services en ligne de SSB nécessite une connexion à internet. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par SSB. Il appartient par conséquent au Client de souscrire préalablement à une offre internet pour pouvoir utiliser les services SSB. 

4.2. SSB ne peut garantir la qualité du réseau internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet. 

4.3. Les contenus et les services proposés par SSB sont fournis dans des formats usuels, aisément lisibles et exploitables (fichiers PDF, fichiers son etc.). Toutefois, les matériels ou logiciels nécessaires à la lecture des contenus numériques de SSB sont exclusivement à la charge du Client. 

4.4. L’accès au contenu et aux services proposés par SSB peut nécessiter l’inscription gratuite préalable du Client sur une plateforme tierce (plateforme de partage de contenus, de visioconférence, messageries informatiques), moyennant l’acceptation, de sa part, de leurs conditions générales de vente et d’utilisation respectives. 

4.5. SSB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements du réseau internet ou des appareils électroniques utilisés pour accéder à ses services.

4.6. En aucun cas, SSB ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel dont dispose le Client. 


Article 5 : Création et suppression d’un compte – Gratuité des services 

5.1. L’accès aux ressources gratuites proposées par SSB est subordonné à la création d’un compte utilisateur. La création de ce compte peut s’opérer sur une plateforme tierce (plateforme de partage de contenus, de visioconférence, messageries informatiques).

5.2. Le Client peut se désinscrire à tout moment de l’offre gratuite de services de SSB. Toute désinscription prendra effet de manière immédiate. 

5.3. L’usage des services gratuits de SSB via ses sites internet vaut acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente. Toutefois, cette désinscription compromettra les services proposés par SSB.


Article 6 :  Données personnelles

6.1. Afin d’offrir ses services à ses clients, SSB peut être amené à collecter des données personnelles du Client. 

6.2. Les modalités de collecte et de traitement desdites données, ainsi que les droits du Client y afférents, sont spécifiées dans la « Politique de confidentialité » de SSB (c.f. « Politique de confidentialité »). 


Article 7 : Propriété intellectuelle – droits d’auteur 

7.1. L’ensemble du contenu disponible sur les sites internet de SSB, ainsi que du contenu mis à la disposition du Client par SSB est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes qui y figurent ne  peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de SSB, sous peine de poursuites judiciaires.

7.2. Le Client ne peut utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées, dans le cadre de l’utilisation du service qui lui est proposé par SSB, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Toute autre utilisation ou exploitation est interdite. 

7.3. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens  de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.


Article 8 :  Modification des services et des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

8.1. SSB se réserve le droit de faire évoluer ses services ou ses sites internet notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités. 

8.2. SSB se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, après en avoir préalablement averti le Client. Dans l’hypothèse où le Client n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire des services de SSB. 


Article 9 :  Droit applicable – réclamations et litiges

9.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente sont régies par la loi française. 

9.2. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes clauses devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle du Client.

9.3. Toute réclamation relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devra être adressée au service client de SSB, à l’adresse ci-avant indiquée. 

9.4. En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le membre a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SSB. 

Ce dispositif de médiation peut être joint à l’adresse suivante :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

9.5. Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le membre dispose d’un accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l’adresse suivante : 

 



 

Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) – Offre « LA Communauté » 

 

Date de la dernière mise à jour : 30/07/2020


Article 1 : Objet

1.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente constituent l’accord régissant les relations entre la société SE SENTIR BIEN (ci-après « SSB »), dont l’identité est ci-après déclinée (voir Article 2), et son client (ci-après « le Client »), dans le cadre de son offre « LA Communauté » (c.f. Article 3). 

1.2. A défaut d’autres stipulations entre les parties, les prestations effectuées dans le cadre de ladite offre sont soumises aux stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente.

1.3. Le fait que SSB ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes Conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.


Article 2 : Informations générales

2.1. Le Prestataire est : 

Société SE SENTIR BIEN
SA par action simplifiée à associé unique
128 rue la Boétie  
75008 Paris
SIRET n° 84521265300016
représentée par Mme Esther TAILLIFET
en qualité de Président
 

 


Article 3 : Nature des prestations 

3.1. L’offre « LA Communauté » permet, via un abonnement mensuel, d’accéder à des outils généralistes de développement personnel et d’auto-coaching. Le Client travaille de manière autonome. Il accède à du contenu en ligne (format audio, écrit ou vidéo), et aux séances de coaching hebdomadaires et un groupe Facebook.

3.2. Le Client est invité à travailler sur un thème mensuel, lequel change chaque mois. 

3.3. En souscrivant à l’abonnement relatif à l’offre « LA Communauté », le Client bénéficie des prestations suivantes : 

 

i. « LE mot du jour » : le Client se voit communiquer un podcast court pour chaque jour de la semaine ; 

ii. « LA feuille de route » : le Client reçoit deux nouveaux fichiers PDF par mois lui suggérant des exercices d'écriture afin de le guider dans son auto-coaching quotidien ; 

iii. « LES coachings » : le Client participe à une séance de coaching de groupe par semaine, avec une coach différente ; 

iv. Le Client peut échanger avec les autres membres de « LA Communauté » via son espace membre, ainsi que, s’il le souhaite, via un groupe Facebook privé réservé aux membres de « LA Communauté ».


Article 4 : Modalités techniques d’accès aux sites et aux ressources en lignes 

4.1. L’accès aux services en ligne de SSB nécessite une connexion à internet. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par SSB. Il appartient par conséquent au Client de souscrire préalablement à une offre internet pour pouvoir utiliser les services SSB. 

4.2. SSB ne peut garantir la qualité du réseau internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet. 

4.3. Les contenus et les services proposés par SSB sont fournis dans des formats usuels, aisément lisibles et exploitables (fichiers PDF, fichiers son etc.). Toutefois, les matériels ou logiciels nécessaires à la lecture des contenus numériques de SSB sont exclusivement à la charge du Client. 

4.4. L’accès au contenu et aux services proposés par SSB peut nécessiter l’inscription gratuite préalable du Client sur une plateforme tierce (plateforme de partage de contenus, de visioconférence, messageries informatiques), moyennant l’acceptation, de sa part, de leurs conditions générales de vente et d’utilisation respectives. 

4.5. SSB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements du réseau internet ou des appareils électroniques utilisés pour accéder à ses services.

4.6. En aucun cas, SSB ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel dont dispose le Client. 


Article 5 : Création et suppression d’un compte 

5.1. L’accès aux ressources proposées par SSB est subordonné à la création d’un compte utilisateur. La création de ce compte peut s’opérer sur une plateforme tierce (plateforme de partage de contenus, de visioconférence, messageries informatiques).

5.2. Le Client peut se désinscrire à tout moment desdites plateformes. Toute désinscription prendra effet de manière immédiate. Toutefois, cette désinscription compromettra les services proposés par SSB.

5.3. En cas de résiliation (c.f. Article 14), le Client perd l’accès au groupe Facebook de « LA Communauté », ainsi qu’au contenu, autre que le contenu gratuit, qui lui est proposé sur les autres plateformes. Il conserve toutefois l’accès aux comptes qu’il a créés sur lesdites plateformes.  


Article 6 :  Données personnelles

6.1. Afin d’offrir ses services à ses clients, SSB peut être amené à collecter des données personnelles du Client. 

6.2. Les modalités de collecte et de traitement desdites données, ainsi que les droits du Client y afférents, sont spécifiées dans la « Politique de confidentialité » de SSB (c.f. « Politique de confidentialité »). 


Article 7 : Propriété intellectuelle – droits d’auteur 

7.1. L’ensemble du contenu disponible sur les sites internet de SSB, ainsi que du contenu mis à la disposition du Client par SSB est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes qui y figurent ne  peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de SSB, sous peine de poursuites judiciaires.

7.2. Le Client ne peut utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées, dans le cadre de l’utilisation du service qui lui est proposé par SSB, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Toute autre utilisation ou exploitation est interdite. 

7.3. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens  de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.


Article 8 : Obligations de confidentialité et de courtoisie de SSB

8.1. Toutes les informations échangées entre SSB et le Client, dans le cadre des prestations ci-avant énumérées (c.f. Article 3) encadrées par les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente sont strictement confidentielles. SSB s’engage à ne jamais divulguer ces informations. 

8.2. Cette obligation de confidentialité s’applique en particulier : 

i. au contenu des séances de coaching, qu’elles soient délivrées en visioconférence ou en présentiel, et au contenu confidentiel que le Client communiquera à SSB aux fins de bénéficier des activités de coaching ; 

ii. aux échanges opérés via les différents groupes de SSB, sur les réseaux sociaux (notamment Facebook et WhatsApp), et les plateformes (notamment Podia) ;  

iii. à la totalité des échanges et correspondances entre SSB et le Client, dans le cadre de l’activité de coaching, quel qu’en soit le support ; 

iv. à toutes les données personnelles échangées dans le cadre des échanges précédemment énumérés (c.f. le document intitulé « Politique de confidentialité »). 

8.3. Par exception aux obligations formulées à l’Article 8.1. et 8.2., les informations échangées dans le cadre d’un séance de coaching collective sont connues des seuls clients participant à ladite séance, eux-mêmes astreints, en cette qualité, à une obligation de confidentialité dans les conditions ci-après exposées (c.f. Article 9). Il en va de même des échanges partagés sur les groupes privés de SSB sur les réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp), et les plateformes (Slack, Podia). 

8.4. Si le Client en fait la demande, les parties peuvent convenir de signer un accord de confidentialité spécifique. 

8.5. Dans le cadre de ces échanges, SSB s’engage encore à faire toujours preuve de courtoisie et de respect envers les membres des groupes de discussions et des séances de coaching. SSB s’engage expressément à s’abstenir de tout propos injurieux ou dépréciatif envers autrui, ainsi que de tout propos qui serait susceptible de contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, SSB s’abstient de tout propos susceptible de : 

i. porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

ii. inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

iii. favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

iv. solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

v. transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings non sollicités, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

vi. contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur. 

vii. constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; 

viii. faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 



Article 9 : Obligations de confidentialité et de courtoisie du Client 

9.1. Dans le cadre de la présente offre (c.f. Article 3), le Client peut être amené à participer à des séances de coaching collectives, conjointement avec des clients tiers, ainsi qu’à des groupes privés de SSB sur les réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp), et les plateformes (Slack, Podia). 

9.2. Le contenu de ces échanges est strictement confidentiel. Le Client s’engage à ne jamais divulguer celui-ci, en particulier tout contenu concernant un client tiers.  

9.3. Cette obligation de confidentialité s’applique en particulier : 

i. au contenu des séances de coaching, qu’elles soient délivrées en visioconférence ou en présentiel, et au contenu confidentiel que le Client communiquera à SSB aux fins de bénéficier des activités de coaching ; 

ii. aux échanges opérés via les différents groupes de SSB, sur les réseaux sociaux (notamment Facebook et WhatsApp), et les plateformes (notamment Podia) ;  

iii. à la totalité des échanges et correspondances entre SSB et le Client, dans le cadre de l’activité de coaching, quel qu’en soit le support ; 

iv. à toutes les données personnelles échangées dans le cadre des échanges précédemment énumérés (c.f. le document intitulé « Politique de confidentialité »). 

9.4. Dans le cadre de ces échanges, le Client s’engage encore à faire toujours preuve de courtoisie et de respect envers les autres membres des groupes de discussions et des séances de coaching. Le Client s’engage expressément à s’abstenir de tout propos injurieux ou dépréciatif envers autrui, ainsi que de tout propos qui serait susceptible de contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, le Client s’abstient de tout propos susceptible de : 

i. porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

ii. inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

iii. favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

iv. solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

v. transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings non sollicités, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

vi. contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur. 

vii. constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; 

viii. faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 

9.5. Le Client prend acte de ce que SSB se réserve la possibilité de résilier son abonnement, dans l’hypothèse où il violerait les obligations ci-avant rappelées, ou, plus généralement, les lois et dispositions règlementaires en vigueur. 


Article 10 : Relation Coach/Client 

10.1. Toute violence, physique ou verbale est interdite entre la coach de SSB et le Client. 

10.2. Le coach de SSB restera inconditionnellement constructif et créatif lorsque le Client lui donnera son avis. Il privilégiera systématiquement l’objectif et les désirs exprimés par le Client. Son intérêt personnel, quel qu'il soit, n'aura jamais sa place dans le cadre de la relation établie avec le Client. 


Article 11 : Conditions d’accès aux services de SSB

11.1. Le Client déclare avoir la capacité d’accepter les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).


Article 12 : Prix 

12.1. Le prix de l’abonnement à l’offre « LA Communauté » de SSB est 34 euros par mois, toutes taxes comprises (34€ TTC / mois). 

12.2. SSB se réserve le droit de modifier le prix de la formule d’abonnement. Toutefois, dans un tel cas, le changement en question n’affectera pas les Clients ayant souscrit à l’offre « LA Communauté » antérieurement à un tel changement, lesquels continueront de bénéficier des anciennes conditions d’abonnement.  

12.3. Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix TTC du service. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du service. Les conditions de résiliation prévues ci-avant (c.f. Article 12.2.) s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

12.4. Il est rappelé que les frais de connexion et de communication liés à l’utilisation des services de SSB (connexion internet, équipement informatique) et restent à la charge du Client.


Article 13 : modalités de paiement – Acceptation des présentes clauses

13.1. Le paiement mensuel du prix de l’abonnement s’opère par carte bancaire sur le site de SSB, via le prestataire Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, USA). 

13.2. Pour s’abonner le Client doit créer un compte sur le site de SSB, y renseigner les champs obligatoires et régler le prix de son abonnement via Stripe. 

13.3. L’inscription à l’offre « LA Communauté » de SSB via Stripe depuis l’un de ses sites internet vaut acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente.

13.4. Une fois son abonnement validé, SSB adresse à l’Abonné un courrier électronique de confirmation à l’adresse qu’il a renseignée. 

13.5. Exceptionnellement, les paiements peuvent s’effectuer en direct par virement bancaire. 


Article 14 : Durée – Reconduction – Résiliation 

14.1. La durée de base de l’abonnement à l’offre « LA Communauté » est de 1 mois. 

14.2. Sauf résiliation, effectuée dans les conditions ci-après décrites (c.f. Article 14.3.), l’abonnement est reconduit tacitement à l’issue de chaque mois pour le mois suivant. 

14.3. A tout moment, le Client peut le résilier son abonnement à partir de son compte utilisateur (Podia). Le Client peut choisir de résilier son abonnement à tout moment. 

14.4. Le Client peut soit résilier son abonnement immédiatement, soit résilier à compter du mois suivant sa dernière échéance de paiement. En cas de résiliation immédiate, le Client ne paiera aucune somme due au titre du mois en cours d’exécution. 


Article 15 : Responsabilités 

15.1. Le coach de SSB s’engage à mettre en œuvre tout ce qui en son pouvoir pour accompagner le client ou la cliente dans la réalisation de ses objectifs. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens. 

15.2. En aucune façon, la relation de coaching ne peut être considérée comme de l'assistance psychologique ni comme de la psychothérapie.

15.3. La responsabilité de SSB ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par le Client des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. 

15.4. SSB ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation fautive, par le Client des services qui lui sont proposés par SSB. Il en va ainsi, en particulier, en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente par le Client, en particulier des obligations de confidentialité et de courtoisie qu’il doit aux clients tiers, et aux coaches de SSB, et auxquelles il a consenti (c.f. Article 9), ainsi que des violations du droit en vigueur. 

15.5. SSB ne saurait en aucun cas être tenu responsable des différends qui pourraient survenir entre ses différents clients. 

15.6. De son côté, le Client s’engage à mettre en place les actions recommandées dans le programme pour obtenir les résultats souhaités (travail entre les séances de coaching, réalisation d’exercice en autonomie, participation aux coachings, etc.).


Article 16 : Droit de rétractation 

16.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription, effectuée selon les modalités précédemment exposées (c.f. Article 14), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

16.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, conformément aux dispositions légales, remplir le formulaire-type de rétractation, qu’il trouvera ci-après (c.f. Annexe 1), puis adresser celui-ci à SSB, à l’adresse ci-avant indiquée (c.f. Article 2), par voie postale, ou par mail, dans le délai ci-avant mentionné. 

16.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, SSB procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client l’aura informé de sa décision de se rétracter. 


Article 17 : Modification des services et des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

17.1. SSB se réserve le droit de faire évoluer ses services ou ses sites internet notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités 

17.2. SSB se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, après en avoir préalablement averti le Client par mail, dans le plus brefs délais. Dans l’hypothèse où le Client n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire des services de SSB et de résilier son abonnement. 


Article 18 : Droit applicable – réclamations et litiges

18.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente sont régies par la loi française. 

18.2. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes clauses devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle du Client.

19.3. Toute réclamation relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devra être adressée au service client de SSB, à l’adresse ci-avant indiquée. 

19.4. En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le membre a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SSB. 

Ce dispositif de médiation peut être joint à l’adresse suivante :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

19.5. Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le membre dispose d’un accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l’adresse suivante: 



 

Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) – Offre « LE Groupe » 

 

Date de la dernière mise à jour : 30/07/2020


Article 1 : Objet

1.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente constituent l’accord régissant les relations entre la société SE SENTIR BIEN (ci-après « SSB »), dont l’identité est ci-après déclinée (voir Article 2), et son client (ci-après « le Client »), dans le cadre de son offre « LE Groupe » (c.f. Article 3). 

1.2. A défaut d’autres stipulations entre les parties, les prestations effectuées dans le cadre de ladite offre sont soumises aux stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente.

1.3. Le fait que SSB ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes Conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.


Article 2 : Informations générales

2.1. Le Prestataire est : 

Société SE SENTIR BIEN
SA par action simplifiée à associé unique
128 rue la Boétie  
75008 Paris
SIRET n° 84521265300016
représentée par Mme Esther TAILLIFET
en qualité de Président
 


Article 3 : Nature des prestations 

3.1. Le programme de coaching « LE Groupe » comprend 6 mois de coaching de groupe organisés en trois phases progressives qui visent à l’autonomisation du Client. Le Client est suivi par toute l’équipe de coachs et en particulier par une coach référente qui s’assure de son avancée tout au long du programme. 

3.2. L’offre « LE Groupe » comprend les prestations suivantes : 

i. Un appel de « décollage » en groupe au début du programme et un appel d’ « atterrissage » en individuel à la fin de celui-ci, en visioconférence par l’une des coachs de l’équipe SSB ; 

ii. Plusieurs ateliers thématiques en visioconférence et/ou en présentiel délivrés par les coachs de l’équipe SSB ; 

iii. Pendant tout le programme, un bilan mensuel à la fin de chaque mois ; 

iv. En « phase d’envol » (mois 1 et 2) : un coaching hebdomadaire en visioconférence, par groupe de quatre ; 

v. En « phase d’accélération » (mois 3 et 4) : des coachings thématiques par semaine en groupe en visioconférence Zoom réalisés par les coachs de l’équipe SSB

vi. En « phase de propulsion » (mois 5 et 6) : des coachings en groupe en visioconférence Zoom réalisés par les coachs de l’équipe SSB ; 

vii. Le Client peut échanger, s’il le souhaite, avec les autres membres de « LE Groupe » via un espace Slack dédié, ainsi qu’un groupe Facebook privé réservé aux anciens membres de « LE Groupe », auquel il accède en fin de programme et dont il conserve l’accès à vie. 


Article 4 : Modalités techniques d’accès aux sites et aux ressources en lignes 

4.1. L’accès aux services en ligne de SSB nécessite une connexion à internet. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par SSB. Il appartient par conséquent au Client de souscrire préalablement à une offre internet pour pouvoir utiliser les services SSB. 

4.2. SSB ne peut garantir la qualité du réseau internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet. 

4.3. Les contenus et les services proposés par SSB sont fournis dans des formats usuels, aisément lisibles et exploitables (fichiers PDF, fichiers son etc.). Toutefois, les matériels ou logiciels nécessaires à la lecture des contenus numériques de SSB sont exclusivement à la charge du Client. 

4.4. L’accès au contenu et aux services proposés par SSB peut nécessiter l’inscription gratuite préalable du Client sur une plateforme tierce (plateforme de partage de contenus, de visioconférence, messageries informatiques), moyennant l’acceptation, de sa part, de leurs conditions générales de vente et d’utilisation respectives. 

4.5. SSB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements du réseau internet ou des appareils électroniques utilisés pour accéder à ses services.

4.6. En aucun cas, SSB ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel dont dispose le Client. 


Article 5 : Création et suppression d’un compte 

5.1. L’accès aux ressources proposées par SSB est subordonné à la création d’un compte utilisateur. La création de ce compte peut s’opérer sur une plateforme tierce (plateforme de partage de contenus, de visioconférence, messageries informatiques).

5.2. Le Client peut se désinscrire à tout moment desdites plateformes. Toute désinscription prendra effet de manière immédiate. Toutefois, cette désinscription compromettra les services proposés par SSB. 


Article 6 :  Données personnelles

6.1. Afin d’offrir ses services à ses clients, SSB peut être amené à collecter des données personnelles du Client. 

6.2. Les modalités de collecte et de traitement desdites données, ainsi que les droits du Client y afférents, sont spécifiées dans la « Politique de confidentialité » de SSB (c.f. « Politique de confidentialité »). 


Article 7 : Propriété intellectuelle – droits d’auteur 

7.1. L’ensemble du contenu disponible sur les sites internet de SSB, ainsi que du contenu mis à la disposition du Client par SSB est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes qui y figurent ne  peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de SSB, sous peine de poursuites judiciaires.

7.2. Le Client ne peut utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées, dans le cadre de l’utilisation du service qui lui est proposé par SSB, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Toute autre utilisation ou exploitation est interdite. 

7.3. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens  de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.


Article 8 : Obligations de confidentialité et de courtoisie de SSB

8.1. Toutes les informations échangées entre SSB et le Client, dans le cadre des prestations ci-avant énumérées (c.f. Article 3) encadrées par les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente sont strictement confidentielles. SSB s’engage à ne jamais divulguer ces informations. 

8.2. Cette obligation de confidentialité s’applique en particulier : 

i. au contenu des séances de coaching, qu’elles soient délivrées en visioconférence ou en présentiel, et au contenu confidentiel que le Client communiquera à SSB aux fins de bénéficier des activités de coaching ; 

ii. aux échanges opérés via les différents groupes de SSB, sur les réseaux sociaux (notamment Facebook et WhatsApp), et les plateformes (notamment Podia, Slack) ;  

iii. à la totalité des échanges et correspondances entre SSB et le Client, dans le cadre de l’activité de coaching, quel qu’en soit le support ; 

iv. à toutes les données personnelles échangées dans le cadre des échanges précédemment énumérés (c.f. le document intitulé « Politique de confidentialité »). 

8.3. Par exception aux obligations formulées à l’Article 8.1. et 8.2., les informations échangées dans le cadre d’un séance de coaching collective sont connues des seuls clients participant à ladite séance, eux-mêmes astreints, en cette qualité, à une obligation de confidentialité dans les conditions ci-après exposées (c.f. Article 9). Il en va de même des échanges partagés sur les groupes privés de SSB sur les réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp), et les plateformes (Slack, Podia). 

8.4. Si le Client en fait la demande, les parties peuvent convenir de signer un accord de confidentialité spécifique. 

8.5. Dans le cadre de ces échanges, SSB s’engage encore à faire toujours preuve de courtoisie et de respect envers les membres des groupes de discussions et des séances de coaching. SSB s’engage expressément à s’abstenir de tout propos injurieux ou dépréciatif envers autrui, ainsi que de tout propos qui serait susceptible de contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, SSB s’abstient de tout propos susceptible de : 

i. porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

ii. inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

iii. favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

iv. solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

v. transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings non sollicités, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

vi. contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur. 

vii. constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; 

viii. faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 


Article 9 : Obligations de confidentialité et de courtoisie du Client 

9.1. Dans le cadre de la présente offre (c.f. Article 3), le Client peut être amené à participer à des séances de coaching collectives, conjointement avec des clients tiers, ainsi qu’à des groupes privés de SSB sur les réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp), et les plateformes (Slack, Podia). 

9.2. Le contenu de ces échanges est strictement confidentiel. Le Client s’engage à ne jamais divulguer celui-ci, en particulier tout contenu concernant un client tiers.  

9.3. Cette obligation de confidentialité s’applique en particulier : 

i. au contenu des séances de coaching, qu’elles soient délivrées en visioconférence ou en présentiel, et au contenu confidentiel que le Client communiquera à SSB aux fins de bénéficier des activités de coaching ; 

ii. aux échanges opérés via les différents groupes de SSB, sur les réseaux sociaux (notamment Facebook et WhatsApp), et les plateformes (notamment Podia, Slack) ;  

iii. à la totalité des échanges et correspondances entre SSB et le Client, dans le cadre de l’activité de coaching, quel qu’en soit le support ; 

iv. à toutes les données personnelles échangées dans le cadre des échanges précédemment énumérés (c.f. le document intitulé « Politique de confidentialité »). 

9.4. Dans le cadre de ces échanges, le Client s’engage encore à faire toujours preuve de courtoisie et de respect envers les autres membres des groupes de discussions et des séances de coaching. Le Client s’engage expressément à s’abstenir de tout propos injurieux ou dépréciatif envers autrui, ainsi que de tout propos qui serait susceptible de contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, le Client s’abstient de tout propos susceptible de : 

i. porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

ii. inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

iii. favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

iv. solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

v. transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings non sollicités, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

vi. contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur. 

vii. constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; 

viii. faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 

9.5. Le Client prend acte de ce que SSB se réserve la possibilité de résilier son abonnement, dans l’hypothèse où il violerait les obligations ci-avant rappelées, ou, plus généralement, les lois et dispositions règlementaires en vigueur. 


Article 10 : Relation Coach/Client 

10.1. Toute violence, physique ou verbale est interdite entre la coach de SSB et le Client. 

10.2. Le coach de SSB restera inconditionnellement constructif et créatif lorsque le Client lui donnera son avis. Il privilégiera systématiquement l’objectif et les désirs exprimés par le Client. Son intérêt personnel, quel qu'il soit, n'aura jamais sa place dans le cadre de la relation établie avec le Client. 


Article 11 : Signature d’un contrat individuel entre le Client et SSB

11.1. La souscription à l’offre « LE Groupe » est formalisée par la signature d’un contrat écrit entre le Client et SSB, distinct des présentes clauses, que le Client doit signer individuellement. 


Article 12 : Prix  

12.1. Si le Client paie en une seule fois, le tarif du programme s’élève à la somme forfaitaire de 3900 euros toutes taxes comprises (3900 € TTC). 

12.2. Si le client ou la cliente souhaite étaler le paiement sur plusieurs échéances, le tarif du programme s’élève à la somme forfaitaire de 4200 euros toutes taxes comprises (4200 € TTC). 


Article 13 : modalités de paiement – Remboursement  

13.1. Le paiement du prix peut s’opérer par carte bancaire ou par virement bancaire.  Si le client ou la cliente paie en une seule fois, il ou elle pourra régler par virement bancaire ou par carte bancaire (via Stripe directement sur le site de SSB). Si le client ou la cliente paie en plusieurs fois, le règlement s’effectuera sous la forme de six prélèvements automatiques par carte bancaire (via Stripe sur le site de SSB).

13.2. Dans le cas d’un étalement du paiement sur plusieurs échéances (c.f. Article 12.2.), le paiement s’effectue selon le calendrier suivant : 

i. Un premier règlement de 700€ TTC, au moment de la signature du contrat ;

ii. Un second règlement de 700€ TTC, soit 30 jours après la signature du contrat ;

iii. Un troisième règlement de 700€ TTC, 60 jours après la signature du contrat ;

iv. Un quatrième règlement de 700€ TTC, 90 jours après la signature du contrat ;

v. Un cinquième règlement de 700€ TTC, 120 jours après la signature du contrat ;

vi. Un sixième règlement de 700€ TTC, 150 jours après la signature du contrat

13.3. Un remboursement n’est possible qu’en cas de manquement à un ou plusieurs des articles du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties (c.f. Article 15).


Article 14 : Durée 

14.1. La durée de base de l’offre « LE Groupe » est de 6 mois, qui correspond à la durée de la formation complète, telle qu’elle est délivrée au Client.  


Article 15 : Responsabilités 

15.1. Le coach de SSB s’engage à mettre en œuvre tout ce qui en son pouvoir pour accompagner le client ou la cliente dans la réalisation de ses objectifs. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens. 

15.2. En aucune façon, la relation de coaching ne peut être considérée comme de l'assistance psychologique ni comme de la psychothérapie.

15.3. La responsabilité de SSB ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par le Client des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. 

15.4. SSB ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation fautive, par le Client des services qui lui sont proposés par SSB. Il en va ainsi, en particulier, en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente par le Client, en particulier des obligations de confidentialité et de courtoisie qu’il doit aux clients tiers, et aux coaches de SSB, et auxquelles il a consenti (c.f. Article 9), ainsi que des violations du droit en vigueur. 

15.5. SSB ne saurait en aucun cas être tenu responsable des différends qui pourraient survenir entre ses différents clients. 

15.6. De son côté, le Client s’engage à mettre en place les actions recommandées dans le programme pour obtenir les résultats souhaités (travail entre les séances de coaching, réalisation d’exercice en autonomie, participation aux coachings, etc.).


Article 16 : Droit de rétractation 

16.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription, effectuée selon les modalités précédemment exposées (c.f. Article 12), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

16.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, conformément aux dispositions légales, remplir le formulaire-type de rétractation, qu’il trouvera ci-après (c.f. Annexe 1), puis adresser celui-ci à SSB, à l’adresse ci-avant indiquée (c.f. Article 2), par voie postale, ou par mail, dans le délai ci-avant mentionné. 

16.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, SSB procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client l’aura informé de sa décision de se rétracter. 


Article 17 : Modification des services et des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

17.1. SSB se réserve le droit de faire évoluer ses services ou ses sites internet notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités 

17.2. SSB se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, après en avoir préalablement averti le Client par mail, dans le plus brefs délais. Dans l’hypothèse où le Client n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire des services de SSB et de résilier son abonnement. 


Article 18 : Droit applicable – réclamations et litiges

18.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente sont régies par la loi française. 

18.2. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes clauses devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle du Client.

18.3. Toute réclamation relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devra être adressée au service client de SSB, à l’adresse ci-avant indiquée. 

18.4. En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le membre a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SSB. 

Ce dispositif de médiation peut être joint à l’adresse suivante :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

18.5. Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le membre dispose d’un accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l’adresse suivante : 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) – Offre « Mentorat » 

 

Date de la dernière mise à jour : 30/07/2020


Article 1 : Objet

1.1. Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente constituent l’accord régissant les relations entre la société SE SENTIR BIEN (ci-après « SSB »), dont l’identité est ci-après déclinée (voir Article 2), et son client (ci-après « le Client »), dans le cadre de son offre Mentorat » (c.f. Article 3). 

1.2. A défaut d’autres stipulations entre les parties, les prestations effectuées dans le cadre de ladite offre sont soumises aux stipulations des présentes Conditions générales d’utilisation et de vente.

1.3. Le fait que SSB ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes Conditions générales de vente, ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.


Article 2 : Informations générales

2.1. Le Prestataire est : 

Société SE SENTIR BIEN
SA par action simplifiée à associé unique
128 rue la Boétie  
75008 Paris
SIRET n° 84521265300016
représentée par Mme Esther TAILLIFET
en qualité de Président
 

 


Article 3 : Nature des prestations 

3.1. Le programme de coaching « Mentorat » a pour objet l'accompagnement individuel du Client en vue de réaliser son développement personnel, avec pour axe principal la clarification de la vision et la création d’un business en ligne sur mesure.


Article 4 : Modalités techniques d’accès aux sites et aux ressources en lignes 

4.1. L’accès aux services en ligne de SSB nécessite une connexion à internet. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par SSB. Il appartient par conséquent au Client de souscrire préalablement à une offre internet pour pouvoir utiliser les services SSB. 

4.2. SSB ne peut garantir la qualité du réseau internet, ni son accès et ne peut garantir l’absence d’interruption du service propre au réseau internet. 

4.3. Les contenus et les services proposés par SSB sont fournis dans des formats usuels, aisément lisibles et exploitables (fichiers PDF, fichiers son etc.). Toutefois, les matériels ou logiciels nécessaires à la lecture des contenus numériques de SSB sont exclusivement à la charge du Client. 

4.4. L’accès au contenu et aux services proposés par SSB peut nécessiter l’inscription gratuite préalable du Client sur une plateforme tierce (plateforme de partage de contenus, de visioconférence, messageries informatiques), moyennant l’acceptation, de sa part, de leurs conditions générales de vente et d’utilisation respectives. 

4.5. SSB ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dysfonctionnements du réseau internet ou des appareils électroniques utilisés pour accéder à ses services.

4.6. En aucun cas, SSB ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel dont dispose le Client. 


Article 5 : Création et suppression d’un compte 

5.1. L’accès aux ressources proposées par SSB est subordonné à la création d’un compte utilisateur. La création de ce compte peut s’opérer sur une plateforme tierce (plateforme de partage de contenus, de visioconférence, messageries informatiques).

5.2. Le Client peut se désinscrire à tout moment desdites plateformes. Toute désinscription prendra effet de manière immédiate. Toutefois, cette désinscription compromettra les services proposés par SSB. 


Article 6 :  Données personnelles

6.1. Afin d’offrir ses services à ses clients, SSB peut être amené à collecter des données personnelles du Client. 

6.2. Les modalités de collecte et de traitement desdites données, ainsi que les droits du Client y afférents, sont spécifiées dans la « Politique de confidentialité » de SSB (c.f. « Politique de confidentialité »). 


Article 7 : Propriété intellectuelle – droits d’auteur 

7.1. L’ensemble du contenu disponible sur les sites internet de SSB, ainsi que du contenu mis à la disposition du Client par SSB est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes qui y figurent ne  peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de SSB, sous peine de poursuites judiciaires.

7.2. Le Client ne peut utiliser ces éléments qu’à des fins exclusivement privées, dans le cadre de l’utilisation du service qui lui est proposé par SSB, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Toute autre utilisation ou exploitation est interdite. 

7.3. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.


Article 8 : Obligations de confidentialité et de courtoisie de SSB

8.1. Toutes les informations échangées entre SSB et le Client, dans le cadre des prestations ci-avant énumérées (c.f. Article 3) encadrées par les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente sont strictement confidentielles. SSB s’engage à ne jamais divulguer ces informations. 

8.2. Cette obligation de confidentialité s’applique en particulier : 

i. au contenu des séances de coaching, qu’elles soient délivrées en visioconférence ou en présentiel, et au contenu confidentiel que le Client communiquera à SSB aux fins de bénéficier des activités de coaching ; 

ii. aux échanges opérés via les différents groupes de SSB, sur les réseaux sociaux (notamment Facebook et WhatsApp) ; 

iii. à la totalité des échanges et correspondances entre SSB et le Client, dans le cadre de l’activité de coaching, quel qu’en soit le support ; 

iv. à toutes les données personnelles échangées dans le cadre des échanges précédemment énumérés (c.f. le document intitulé « Politique de confidentialité »). 

8.3. Par exception aux obligations formulées à l’Article 8.1. et 8.2., les informations échangées dans le cadre d’un séance de coaching collective sont connues des seuls clients participant à ladite séance, eux-mêmes astreints, en cette qualité, à une obligation de confidentialité dans les conditions ci-après exposées (c.f. Article 9). Il en va de même des échanges partagés sur les groupes privés de SSB sur les réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp).  

8.4. Si le Client en fait la demande, les parties peuvent convenir de signer un accord de confidentialité spécifique. 

8.5. Dans le cadre de ces échanges, SSB s’engage encore à faire toujours preuve de courtoisie et de respect envers les membres des groupes de discussions et des séances de coaching. SSB s’engage expressément à s’abstenir de tout propos injurieux ou dépréciatif envers autrui, ainsi que de tout propos qui serait susceptible de contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, SSB s’abstient de tout propos susceptible de : 

i. porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

ii. inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

iii. favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

iv. solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

v. transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings non sollicités, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

vi. contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur. 

vii. constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; 

viii. faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 


Article 9 : Obligations de confidentialité et de courtoisie du Client 

9.1. Dans le cadre de la présente offre (c.f. Article 3), le Client peut être amené à participer à des séances de coaching collectives, conjointement avec des clients tiers, ainsi qu’à des groupes privés de SSB sur les réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp). 

9.2. Le contenu de ces échanges est strictement confidentiel. Le Client s’engage à ne jamais divulguer celui-ci, en particulier tout contenu concernant un client tiers.  

9.3. Cette obligation de confidentialité s’applique en particulier : 

i. au contenu des séances de coaching, qu’elles soient délivrées en visioconférence ou en présentiel, et au contenu confidentiel que le Client communiquera à SSB aux fins de bénéficier des activités de coaching ; 

ii. aux échanges opérés via les différents groupes de SSB, sur les réseaux sociaux (notamment Facebook et WhatsApp) ; 

iii. à la totalité des échanges et correspondances entre SSB et le Client, dans le cadre de l’activité de coaching, quel qu’en soit le support ; 

iv. à toutes les données personnelles échangées dans le cadre des échanges précédemment énumérés (c.f. le document intitulé « Politique de confidentialité »). 

9.4. Dans le cadre de ces échanges, le Client s’engage encore à faire toujours preuve de courtoisie et de respect envers les autres membres des groupes de discussions et des séances de coaching. Le Client s’engage expressément à s’abstenir de tout propos injurieux ou dépréciatif envers autrui, ainsi que de tout propos qui serait susceptible de contrevenir à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En particulier, le Client s’abstient de tout propos susceptible de : 

i. porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

ii. inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

iii. favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

iv. solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

v. transmettre des chaînes d’e-mails, de mailings non sollicités, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

vi. contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur. 

vii. constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; 

viii. faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. 

9.5. Le Client prend acte de ce que SSB se réserve la possibilité de résilier son abonnement, dans l’hypothèse où il violerait les obligations ci-avant rappelées, ou, plus généralement, les lois et dispositions règlementaires en vigueur. 


Article 10 : Relation Coach/Client 

10.1. Toute violence, physique ou verbale est interdite entre la coach de SSB et le Client. 

10.2. Le coach de SSB restera inconditionnellement constructif et créatif lorsque le Client lui donnera son avis. Il privilégiera systématiquement l’objectif et les désirs exprimés par le Client. Son intérêt personnel, quel qu'il soit, n'aura jamais sa place dans le cadre de la relation établie avec le Client. 


Article 11 : Signature d’un contrat individuel entre le Client et SSB

11.1. La souscription à l’offre « Mentorat » s’opère via la signature d’un contrat écrit entre le Client et SSB, distinct des présentes clauses, que le Client doit signer individuellement. 


Article 12 : Prix 

12.1. Le prix de l’offre « Mentorat » de SSB, formulé toutes taxes comprises (TTC), est précisé dans le contrat porté à la connaissance du Client, que ce dernier doit signer. 

12.2. Il est rappelé que les frais de connexion et de communication liés à l’utilisation des services de SSB (connexion internet, équipement informatique) et restent à la charge du Client.


Article 13 : modalités de paiement 

13.1. Le paiement du prix de l’abonnement peut s’opérer par carte bancaire ou par virement bancaire, selon des modalités spécifiées dans le contrat signé individuellement par le Client. 


Article 14 : Durée 

14.1. La durée de base de l’offre « Mentorat » est de 6 mois, qui correspond à la durée de la formation complète, telle qu’elle est délivrée au Client.  


Article 15 : Responsabilités 

15.1. Le coach de SSB s’engage à mettre en œuvre tout ce qui en son pouvoir pour accompagner le client ou la cliente dans la réalisation de ses objectifs. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens. 

15.2. En aucune façon, la relation de coaching ne peut être considérée comme de l'assistance psychologique ni  comme de la psychothérapie.

15.3. La responsabilité de SSB ne pourra être retenue en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par le Client des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil. 

15.4. SSB ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation fautive, par le Client des services qui lui sont proposés par SSB. Il en va ainsi, en particulier, en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation et de vente par le Client, en particulier des obligations de confidentialité et de courtoisie qu’il doit aux clients tiers, et aux coaches de SSB, et auxquelles il a consenti (c.f. Article 9), ainsi que des violations du droit en vigueur. 

15.5. SSB ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient survenir entre ses différents clients. 

15.6. De son côté, le Client s’engage à mettre en place les actions recommandées dans le programme pour obtenir les résultats souhaités (travail entre les séances de coaching, réalisation d’exercice en autonomie, participation aux coachings, etc.).


Article 16 : Droit de rétractation 

16.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de son inscription, effectuée selon les modalités précédemment exposées (c.f. Article 12), pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

16.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, conformément aux dispositions légales, remplir le formulaire-type de rétractation, qu’il trouvera ci-après (c.f. Annexe 1), puis adresser celui-ci à SSB, à l’adresse ci-avant indiquée (c.f. Article 2), par voie postale, ou par mail, dans le délai ci-avant mentionné. 

16.3. En cas d’exercice du droit de rétractation, SSB procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Client l’aura informé de sa décision de se rétracter. 


Article 17 : Modification des services et des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

17.1. SSB se réserve le droit de faire évoluer ses services ou ses sites internet notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités 

17.2. SSB se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, après en avoir préalablement averti le Client par mail, dans le plus brefs délais. Dans l’hypothèse où le Client n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de se désinscrire des services de SSB et de résilier son abonnement. 


Article 18 : Droit applicable – réclamations et litiges

18.1. Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente sont régies par la loi française. 

18.2. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes clauses devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle du Client.

18.3. Toute réclamation relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devra être adressée au service client de SSB, à l’adresse ci-avant indiquée. 

18.4. En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus décrites et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le membre a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par SSB. 

Ce dispositif de médiation peut être joint à l’adresse suivante :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

18.5. Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, le membre dispose d’un accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l’adresse suivante : 

 

 

 



 

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales d’utilisation et de vente ci-avant exposées. 

 
Le formulaire est à adresser à : 
 
Mme Esther TAILLIFET
Société SE SENTIR BIEN
128 rue la Boétie  
75008 Paris
 

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du service ci-dessous :

 

Type du service : ………………………………………………………………………………...

 

Commandé le …………………………………………………………………………………...

 

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………...

 

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………...

 

Adresse du/des consommateur(s) : …………………………………………………………………………………………………...

 

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date : ……………………………………………………………………………………………